Conditions générales de vente – Sonhos d'Alegria

Nov 1, 2026 · @sophie

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de la ceinture Belt Zen passée sur le site Sonhos d'Alegria par un consommateur. Les éléments entre crochets [ ] sont à compléter avant la mise en ligne.

Préambule – Identification du vendeur

Le site Beltzen.com est édité et exploité par :

•       Sophie LE RIGOLEUR, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Sonhos d'Alegria »

•       Adresse : 6 boulevard Gabriel Péri, 95110 Sannois, France

•       SIREN : 523 868 206

•       Immatriculation : RCS Pontoise 523 868 206

•       E-mail : sonhosdalegria@gmail.com

•       Téléphone : 06 81 54 77 00

•       TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Ci-après « le Vendeur ». Toute personne physique qui achète sur le site à des fins non professionnelles est ci-après « le Client ».

Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 1 – Objet et acceptation

Les CGV régissent la vente à distance de la ceinture Belt Zen et de ses éventuels accessoires. Elles prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client peut les télécharger et les imprimer.

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

Article 2 – Le produit

Les caractéristiques essentielles de la ceinture Belt Zen (matière, dimensions, tailles disponibles, mode d'emploi, entretien) sont présentées sur la fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les nuances de couleur.

La ceinture Belt Zen est un produit de confort et de bien-être. Elle n'est pas un dispositif médical et ne remplace ni un avis médical ni un traitement. Le Client lit la notice avant usage et respecte les précautions indiquées (article 11).

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur ou ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé sous 14 jours au plus tard.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix du produit, sauf offre de livraison gratuite.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

1.      Choix du produit, de la taille et de la quantité, puis ajout au panier

2.      Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison

3.      Choix du mode de livraison

4.      Vérification du récapitulatif (produit, prix total, frais de livraison), avec possibilité de corriger les erreurs

5.      Acceptation des CGV

6.      Validation par le bouton « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente

7.      Paiement

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Le Vendeur envoie au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande et contenant les présentes CGV.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement : [Shopify Payments, PayPal, Apple Pay…].

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Une facture est mise à disposition du Client par e-mail ou dans son compte client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les pays suivants : [France métropolitaine, Belgique, Suisse… à adapter].

Les produits peuvent être expédiés directement depuis l'entrepôt d'un fournisseur partenaire, situé en France ou à l'étranger. Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit et avant la validation de la commande : 5 à 10 jours. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Un numéro de suivi est envoyé au Client par e-mail dès l'expédition.

En cas de retard, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Faute de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par e-mail et être remboursé sous 14 jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la livraison est assurée par un fournisseur ou un transporteur. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession du produit.

Le Client vérifie l'état du colis à réception. Tout colis abîmé, ouvert ou incomplet doit être signalé au Vendeur, photos à l'appui, dans les meilleurs délais à sonhosdalegria@gmail.com.

Pour une livraison hors Union européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai :

•       par la fonction de rétractation disponible sur le site [lien ou bouton « Se rétracter du contrat »] ;

•       par e-mail à sonhosdalegria@gmail.com ;

•       ou en utilisant le formulaire en annexe.

Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client [ou : pris en charge par le Vendeur – à choisir].

Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine si possible. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant l'information de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande, sauf accord du Client.

Article 8 – Retours et échanges de taille

Un échange de taille peut être demandé dans le délai de rétractation, en contactant le service client à sonhosdalegria@gmail.com. L'échange est soumis à la disponibilité de la taille demandée. À défaut, le Client est remboursé selon l'article 7.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1.      Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2.      La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3.      La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4.      La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande au titre des garanties, le Client contacte le Vendeur à sonhosdalegria@gmail.com en décrivant le défaut, photos à l'appui.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Il n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa notice ou à sa destination.

Article 11 – Précautions d'utilisation

La ceinture Belt Zen ne fait l'objet d'aucune allégation thérapeutique. Le Client respecte la notice, notamment :

•       [durée maximale de port recommandée] ;

•       [précautions spécifiques : ne pas porter sur une peau lésée, ne pas dormir avec, etc. – à adapter selon le produit] ;

•       en cas de grossesse, de pathologie, de douleur persistante ou de doute, demander l'avis d'un médecin avant utilisation ;

•       cesser l'utilisation en cas d'inconfort, d'irritation ou de réaction cutanée.

Le produit doit être tenu hors de portée des enfants s'il comporte de petites pièces.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse, historique d'achat) servent à traiter la commande, assurer la livraison, gérer la relation client et respecter les obligations légales. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires : hébergeur, prestataires de paiement, fournisseurs et transporteurs.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Il les exerce à sonhosdalegria@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le détail figure dans la Politique de confidentialité du site [lien].

Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos et contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.

Article 14 – Service client et réclamations

Le service client est joignable à sonhosdalegria@gmail.com et au 06 81 54 77 00. Toute réclamation peut lui être adressée par écrit.

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) :

•       [Nom du médiateur]

•       [Adresse postale]

•       Beltzen.com

Le Client doit saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le Client résidant dans un autre pays de l'Union européenne de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Sophie LE RIGOLEUR, Sonhos d'Alegria, 6 boulevard Gabriel Péri, 95110 Sannois – sonhosdalegria.contact@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

•       Commandé le () / reçu le () :

•       Numéro de commande :

•       Nom du (des) consommateur(s) :

•       Adresse du (des) consommateur(s) :

•       Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

•       Date :

(*) Rayez la mention inutile.